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Calcul de taxe de bienvenue 2019

Calcul de la taxe de mutation immobilière au Québec 2019


=

Détail du calcul en cours

Comment calculer la taxe de bienvenue 2019

Le montant de la taxe de mutation dépend essentiellement du montant le plus élevé parmis ces montants:

  • La valeur de votre immeuble selon l'évaluation municipale multiplié par le facteur du rôle
  • Le montant d'achat ou le prix payé pour l'immeuble (à soustraire les autres valeurs de l'acte notarié)

Ce montant est aussi appelé base d'imposition.

De plus, l'emplacement de votre immeuble, maison ou autre a un impact. En effet, les droits de mutation sont plus élevés à Montréal.

Le détail du calcul en 2019

  • La première tranche est de 0$ à 50 900$ ou le taux est de 0.5%
  • La deuxième tranche est de 50 900.01$ à 254 400$ à un taux de 1%
  • La troixième tranche (pour les villes autres que Montréal) est de 254 400.01$ et plus à un taux de 1.5%

Toutefois, une municipalité a le droit de fixer un taux supérieur, allant jusqu'à 3%, pour les valeurs d'immeubles dépassant 500 000$.

Taux pour villes spécifiques

La ville de Montréal est la première à avoir décidée de définir d'autres tranches à taux supérieurs. Toutefois, depuis 2019, plusieurs autres villes ont eu aussi décidées d'ajouter des tranches.

Voici donc la liste des tranches selon les municipalités. Vous pouvez aussi visionner le détail des taux en cliquant sur le lien visible sur le nom de la ville.

Nom de ville Tranche 3 (en $) Taux tranche 3 (en %) Tranche 4 (en $) Taux tranche 4 (en %) Tranche 5 (en $) Taux tranche 5 (en %) Tranche 6 (en $) Taux tranche 6 (en %)
Alma 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Boisbriand 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Boucherville 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2 - - - -
Brossard 254 400 à 750 000 1.5 750 000.01 à 1 000 000 2 1 000 000.01 et plus 2.5 - -
Chambly 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.5 - - - -
Châteauguay 254 400 à 505 200 1.5 505 200.01 et plus 3 - - - -
Drummondville 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.5 - - - -
Farnham 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.25 - - - -
Kirkland 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 à 1 000 000 2 1 000 000.01 et plus 2.5 - -
L'assomption 254 400 à 508 700 1.5 508 700.01 et plus 3 - - - -
Laval 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 à 1 000 000 2 1 000 000.01 et plus 2.5 - -
Lévis 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Longueuil 254 400 à 508 699 1.5 508 699.01 et plus 3 - - - -
Lorraine 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Mascouche 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
McMasterville (MAJ: 28 mars 2019) 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2 - - - -
Mont-Saint-Hilaire 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Montréal 254 400 à 508 700 1.5 508 700.01 à 1 017 400 2 1 017 400.01 et plus 2.5 - -
Mont-Tremblant(MAJ: 15 juin 2019) 254 400 à 508 700 1.5 508 700.01 à 1 017 400 2 1 017 400.01 et plus 2.5 - -
Morin-Heights 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.5 - - - -
Otterburn Park 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 à 750 000 2 750 000.01 à 1 000 000 2.5 1 000 000.01 et plus 3
Repentigny 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Rimouski 254 400 à 505 100 1.5 505 100.01 à 757 700 2 757 700.01 à 1 010 300 2.5 1 010 300.01 et plus 3
Saint-Colomban 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Saint-Eustache 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.5 - - - -
Saint-Jean-Sur-Richelieu 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Saint-Lambert 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 à 1 000 000 2 1 000 000.01 et plus 2.5 - -
Saint-Sauveur 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Sherbrooke 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Sorel-Tracy 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 à 700 000 2 700 000.01 à 900 000 2.5 900 000.01 et plus 3
Terrebonne 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Trois-Rivières 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Val David (MAJ: 8 février 2019) 254 400 à 500 000 1.5 500 000.01 à 750 000 2 750 000.01 à 1 000 000 2.5 1 000 000.01 et plus 3

Nos mise à jour sont et seront fait en décembre/janvier de chaque année. Les données étant uniquement disponible sur les sites web de chaque municipalité, n'hésitez pas à communiquer avec nous à info@calculconversion.com si certains taux d'une ou de plusieurs ville(s) sont erronés. Il nous ferait plaisir d'appliquer les changements de taux et tranches nécessaires.

Qu'est ce que la taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue est un terme utilisé pour désigner le droit de mutation immobilière.

Ce droit doit être payé par tout nouveau acheteur ou acquéreur d'un immeuble et ce suivant le 31e jour du premier envoi de compte de taxe par la municipalité.

Exonération de droit?

Il ya plusieurs exonérations pour des organismes publics, municipalité, immeubles industriels, immeubles sur futur exploitation agricole ou des conditions particulières pour ceux-ci. Visualiser la loi sur les mutations immobilières.

Quelques situations qui permettent à des particuliers de ne pas devoir payer le droit de mutation:

  • La valeur de l'immeuble est inférieur à 5000$
  • Lorsque le transfert est entre parents soit:
    • En lien direct soit ascendant ou descendant (fils, fille, mère, père, grand mère, grand père, etc..).
    • Entre conjoints, conjoints ou conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère
    • Entre ex-conjoints, ex-conjoints ou ex-conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère et ce dans les 12 mois suivant la date de séparation.

Le droit supplétif

Dans le cas il y aurait exonération du droit de mutation immobilière, le droit supplétif peut être perçu par la municipalité.

Taux/Tranches du droit supplétif

La valeur de l'immeuble est inférieure à 5000$ 0$
La valeur de l'immeuble est entre 5 000$ à 40 000$ 0.5%
La valeur de l'immeuble est supérieure à 40 000$ 200$

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