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Calcul de taxe de bienvenue 2020

Calcul de la taxe de mutation immobilière au Québec 2020


=

Détail du calcul en cours

Comment calculer la taxe de bienvenue 2020

Le montant de la taxe de mutation dépend essentiellement du montant le plus élevé parmi ces montants:

  • La valeur de votre immeuble selon l'évaluation municipale multiplié par le facteur du rôle ou le facteur comparatif.
  • Le montant d'achat ou le prix payé pour l'immeuble (à soustraire les autres valeurs de l'acte notarié)

Ce montant est aussi appelé base d'imposition.

De plus, l'emplacement de votre immeuble, maison ou autre a un impact. En effet, les droits de mutation sont plus élevés à Montréal.

Le détail du calcul en 2020

  • La première tranche est de 0$ à 51 700$ ou le taux est de 0.5%
  • La deuxième tranche est de 51 700.01$ à 258 600$ à un taux de 1%
  • La troisième tranche est de 258 600.01$ et plus à un taux de 1.5%

Toutefois, une municipalité a le droit de fixer un taux supérieur, allant jusqu'à 3%, pour les valeurs d'immeubles dépassant 500 000$.

Taux pour villes spécifiques

La ville de Montréal est la première à avoir décidée de définir d'autres tranches à taux supérieurs. Toutefois, depuis 2019, plusieurs autres villes ont eu aussi décidées d'ajouter des tranches.

Voici donc la liste des tranches selon les municipalités. Vous pouvez aussi visionner le détail des taux en cliquant sur le lien visible sur le nom de la ville.

Nom de ville Tranche 3 (en $) Taux tranche 3 (en %) Tranche 4 (en $) Taux tranche 4 (en %) Tranche 5 (en $) Taux tranche 5 (en %) Tranche 6 (en $) Taux tranche 6 (en %)
Alma 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Beaconsfield 258 600 à 517 100 1.5 517 100.01 et plus 3 - - - -
Boisbriand 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Boucherville (MAJ: 20 janvier 2021) 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 à 750 000 2 750 000.01 et plus 2.5 - -
Brossard 258 600 à 750 000 1.5 750 000.01 à 1 000 000 2 1 000 000.01 et plus 3 - -
Candiac 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Chambly 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.5 - - - -
Châteauguay 258 600 à 505 200 1.5 505 200.01 et plus 3 - - - -
Dollard-Des-Ormeaux 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 à 1 000 000 2 1 000 000.01 et plus 2.5 - -
Drummondville 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Farnham 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.25 - - - -
Kirkland 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 à 1 000 000 2 1 000 000.01 et plus 2.5 - -
L'assomption 258 600 à 508 700 1.5 508 700.01 et plus 3 - - - -
Laval 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 à 1 000 000 2 1 000 000.01 et plus 2.5 - -
Lévis 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Longueuil (MAJ: 20 janvier 2021) 258 600 à 517 100 1.5 517 100.01 et plus 3 - - - -
Lorraine 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Mascouche 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
McMasterville 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Mercier 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Mont-Saint-Hilaire 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Montréal 258 600 à 517 100 1.5 517 100.01 à 1 034 200 2 1 034 200.01 à 2 000 000 2.5 2 000 000.01 et plus 3
Mont-Tremblant 258 600 à 517 100 1.5 517 100.01 à 1 034 200 2 1 034 200.01 et plus 2.5 - -
Morin-Heights 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.5 - - - -
Otterburn Park 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 à 750 000 2 750 000.01 à 1 000 000 2.5 1 000 000.01 et plus 3
Repentigny 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Rimouski 258 600 à 505 100 1.5 505 100.01 à 757 700 2 757 700.01 à 1 010 300 2.5 1 010 300.01 et plus 3
Ripon 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Rosemère 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Sainte-Agathe-Des-Monts 258 600 à 504 000 1.5 504 000.01 à 756 000 2 756 000.01 à 1 008 000 2.5 1 008 000.01 et plus 3
Saint-Bruno 264 000 à 750 000 1.5 750 000.01 à 999 999.99 2 1 000 000 à 1 999 999.99 2.5 1 999 999.99 et plus 3
Saint-Colomban 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Saint-Eustache 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.5 - - - -
Saint-Jean-Sur-Richelieu 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Saint-Lambert (MAJ: 10 février 2021) 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Saint-Sauveur 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Sainte-Thérèse 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Sherbrooke 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Sorel-Tracy 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 à 700 000 2 700 000.01 à 900 000 2.5 900 000.01 et plus 3
Terrebonne 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Trois-Rivières 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Val David 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 à 750 000 2 750 000.01 à 1 000 000 2.5 1 000 000.01 et plus 3
Val D'or 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2 - - - -
Vaudreuil-Dorion 264 000 à 508 300 1.5 508 300.01 et plus 3 - - - -
Victoriaville 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -

Nos mises à jour sont et seront fait en décembre/janvier de chaque année. Les données étant uniquement disponible sur les sites web de chaque municipalité, n'hésitez pas à communiquer avec nous à info@calculconversion.com si certains taux d'une ou de plusieurs ville(s) sont erronés. Il nous ferait plaisir d'appliquer les changements de taux et tranches nécessaires.

Qu'est-ce que la taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue est un terme utilisé pour désigner le droit de mutation immobilière.

Ce droit doit être payé par tout nouvel acheteur ou acquéreur d'un immeuble et ce suivant le 31e jour du premier envoi de compte de taxe par la municipalité.

Origines du terme taxe de bienvenue

La croyance populaire du Québec à longtemps cru que le terme bienvenue venait de son "fondateur présumé" le ministre Jean Bienvenue. L'historien Frédéric Lemieux oeuvrant au service de la recherche de la bibliothèque de l'assemblée nationale du Québec à démontré que cette présomption était fausse. Appuyez sur le lien suivant pour en apprendre plus au sujet de ce mythe et de l'article à ce sujet.

Exonération de droit?

Il y a plusieurs exonérations pour des organismes publics, municipalité, immeubles industriels, immeubles sur futur exploitation agricole ou des conditions particulières pour ceux-ci. Visualiser la loi sur les mutations immobilières.

Quelques situations qui permettent à des particuliers de ne pas devoir payer le droit de mutation:

  • La valeur de l'immeuble est inférieure à 5000$
  • Lorsque le transfert est entre parents soit:
    • En lien direct soit ascendant ou descendant (fils, fille, mère, père, grand-mère, grand-père, etc..).
    • Entre conjoints, conjoints ou conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère
    • Entre ex-conjoints, ex-conjoints ou ex-conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère et ce dans les 12 mois suivant la date de séparation.

Le droit supplétif

Dans le cas il y aurait exonération du droit de mutation immobilière, le droit supplétif peut être perçu par la municipalité.

Taux/Tranches du droit supplétif

La valeur de l'immeuble est inférieure à 5000$ 0$
La valeur de l'immeuble est entre 5 000$ à 40 000$ 0.5%
La valeur de l'immeuble est supérieure à 40 000$ 200$

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