Calcul de la cotisation à la RPAM en 2024

En date du 9 juillet 2024, la seule donnée disponible pour le calcul sur le revenu de 2024 est le maximum annuel de 744$. Pour les revenus 2023, veuillez vous référez au calcul cotisation RPAM 2023.

Calcul de la cotisation au régime d'assurance médicament du Québec

Insérez simplement votre revenu imposable, celui de votre conjoint (facultatif), le nombre d'enfants à charge ainsi que les mois ou vous ne devez pas cotiser au Québec pour l'année 2024. Ce calculateur vous permettera donc de connaître votre cotisation à la RPAM que vous devrez faire pour 2024.

Calcul de la cotisation à la RAMQ

L'outil de calcul est basé sur le formulaire de l'annexe K de Revenu Québec. Cette annexe s'intitule Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.

Les paramètres indiqués ci-dessous sont nécessaires pour appliquer la formule suivante.

Déterminer le revenu servant à calculer la cotisation

Revenu familial

Revenu familial = Votre revenu + Revenu de votre conjoint

Revenu à soustraire

Il faut choisir votre situation (avec ou sans conjoint). Dans les deux cas, la démarche reste la même.

Revenu à soustraire = Montant annuel maximal + Montant enfant(s) à charge

Revenu servant à calculer = Plus grand montant entre 0 et (Revenu familial - Revenu à soustraire)

Déterminer le montant de base de cotisation pour 2024

Votre situation influe sur les chiffres du calcul de cotisation, mais la formule reste la même. Le calcul se fait par paliers comme l'imposition.

Montant de base de cotisation = Montant de 0 à 5000$ (ou Revenu servant à calculer si inférieur à 5000$) x taux applicable à cette tranche
+ Montant de 5000$ jusqu'au Revenu servant à calculer x taux applicable à cette tranche

Déterminer le montant à soustraire des mois sans cotisation

Après avoir déterminé les mois durant lesquels vous étiez dans une des situations précisées par Revenu Québec, voici la formule du montant à soustraire. Si vous désirez payer pour la cotisation de votre conjoint, la démarche doit se répéter en fonction des circonstances relatives à votre conjoint.

Montant des mois à soustraire = Nombre de mois de janvier à juin x Montant déterminé pour ces mois + Nombre de mois de juillet à décembre x Montant déterminé pour ces mois

Vérifier le total des mois

Cette vérification permet de vous faire cotiser légèrement moins si les mois de non-cotisation ne font pas partie des mois les plus coûteux annuellement. Si ce montant est moins élevé que le précédent, celui-ci devient par défaut.

Montant des mois à soustraire = (Nombre de mois de janvier à juin + Nombre de mois de juillet à décembre) / 12 x Montant de base de cotisation

Calcul final de votre cotisation ou celle de votre conjoint

Cotisation totale = Montant de base de cotisation - Montant des mois à soustraire

Tableau des paramètres de la RAMQ

Voici les différents tableaux des montants relatifs à la cotisation à la RPAM

Paramètres du salaire pour 2024

Montants relatif au revenu imposable (revenu net familial) premettant de définir le montant maximal à payer. En date du 9 juillet 2024, les données suivantes sont pour 2023.

Type de situationMontant revenu imposable ($)
Situation sans conjoint
Sans conjoint18 910$
Ajout pour 1 enfant à charge3 905$
Ajout pour 2 enfants à charge ou plus7 510$
Palier revenu net familial - montant situation = 5000$ ou moins7,47%
Palier revenu net familial - montant situation > 5000$ mais plus petit que 14 671$11,227%
Situation avec conjoint
Avec conjoint30 640$
Ajout pour 1 enfant à charge11 730$
Ajout pour 2 enfants à charge ou plus15 635$
Revenu net familial - montant situation = 5000$ ou moins3,75%
Revenu net familial - montant situation > 5000$ mais plus petit que 14 671$4,62%

Paramètres des coûts

Coûts des cotisations et paramètres des mois.

TypeMontant revenu imposable ($)
Coût maximal annuel RPAM744$
Montant mois janvier à juin59,17$
Montant mois juillet à décembre60,92$

Mais qu'est ce que la RAMQ et la RPAM?

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est l'organisme gouvernemental responsable de l'administration des régimes publics d'assurance maladie et d'assurance médicaments (RPAM) dans la province de Québec. Son rôle principal est de veiller à ce que tous les résidents du Québec aient accès à des services de santé de qualité, peu importe leur situation financière. Voici un aperçu général mais complet de ses fonctions et de son importance.

Assurance maladie

L'assurance maladie gérée par la RAMQ permet aux résidents du Québec d'avoir accès à une gamme complète de services de santé, notamment :

  • Consultations médicales : Les consultations chez les médecins généralistes et les spécialistes sont couvertes.
  • Hospitalisations : Les frais d'hospitalisation, incluant les soins médicaux, chirurgicaux et infirmiers, sont pris en charge.
  • Soins de maternité : Les soins liés à la grossesse, à l'accouchement et à la période post-partum sont couverts.
  • Soins de santé mentale : Les consultations en psychiatrie et certains services de psychothérapie sont inclus.
  • Soins dentaires pour les enfants : Certaines interventions dentaires pour les enfants de moins de 10 ans sont couvertes.

Assurance médicaments

Le régime public d'assurance médicaments est obligatoire pour tous les résidents du Québec qui ne sont pas couverts par un régime privé. Elle vise à garantir un accès équitable aux médicaments nécessaires, en couvrant une partie du coût de nombreux médicaments prescrits. Les éléments clés de ce régime incluent :

  • Formulaire des médicaments : La RAMQ maintient une liste de médicaments couverts, qui est mise à jour régulièrement en fonction des évaluations de l'efficacité et du coût des médicaments.
  • Co-paiement et franchise : Les assurés doivent payer une partie des coûts des médicaments sous forme de co-paiement et de franchise annuelle, mais des plafonds sont établis pour limiter les dépenses personnelles.
  • Exemptions et réductions : Certaines populations, comme les personnes âgées à faible revenu et les bénéficiaires de l'aide sociale, peuvent bénéficier d'exemptions ou de réductions des frais.

Admissibilité et inscription

Pour bénéficier des services de la RAMQ, les résidents du Québec doivent s'inscrire. Les critères d'admissibilité incluent :

  • Résidence au Québec : Vous devez vivre au Québec depuis au moins six mois par année.
  • Citoyenneté ou statut légal : Vous devez être citoyen canadien, résident permanent, ou avoir un statut légal de résident temporaire.
  • Inscription : Les nouveaux résidents doivent s'inscrire dès leur arrivée pour éviter toute interruption dans la couverture.

Financement et cotisations

Le financement de la RAMQ provient principalement des taxes provinciales et des cotisations des employeurs et des travailleurs autonomes. Les cotisations annuelles sont calculées en fonction des revenus et de la situation familiale. La formule de calcul inclut divers paramètres, comme le revenu familial et les enfants à charge, et peut être complexe, nécessitant souvent l'utilisation d'outils de calcul ou de l'annexe K de Revenu Québec pour déterminer le montant exact à payer.

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