Calcul de remboursement taxes maison neuve en 2020-2024

Calcul du remboursement de TPS et TVQ au Québec en 2020-2024

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*Le formulaire fait référence à ce document PDF provenant du site de Revenu Québec: Remboursement de taxes pour une nouvelle habitation achetée d'un constructeur

Conditions d'admissibilité

Pour avoir droit au remboursement de TPS/TVH sur habitation neuve, vous devez avoir acheté d'un constructeur un habitation neuve ou une habitation avec rénovations majeures.

Le terme maison neuve fait référence à une habitation neuve faisant partie de la liste suivante.

Liste des types d'habitation admissibles

• Maison unifamiliale
• Maison jumelée
• Maison en rangée
• Maison mobile
• Maison modulaire
• Maison flottante
• Duplex
• Logement en copropriété (condo)
• Logement d'une coopérative d'habitation

Les garages, remises ou toutes autres dépendances situées près de la maison (jusqu'à 1,23 acre de distance) ainsi que la superficie du terrain raisonnablement nécessaire à l'usage de la maison comme lieu de résidence habitable habituel.

Les formes de lieu de résidence

Votre habitation peu également faire partie des appellations suivantes si vous pensez l'habiter comme votre résidence habituelle (plus de 50% du temps):

• Gîte touristique
• Hôtel
• Motel
• Auberge
• Maison de pension

Pour connaître les autres critères d'admissibilité, visitez la portion ce guide s'adresse-t-il à vous de la page Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuve de l'agence du Revenu du Canada.

Taux de taxes et de remboursement en 2020-2024

Les taux de taxes actuellement en vigueur au Québec sont la TPS à 5% ainsi que la TVQ à 9.975%.

Pour le calcul des remboursements de taxes pour habitation neuve, les montants sont les suivants:

• Montant de TPS maximal = 6 300$
• Taux de remboursement TPS = 36%
• Seuil de réduction de remboursement TPS = 350 000$
• Seuil maximum pour remboursement TPS = 450 000$
• Montant de TVQ maximal = 19 950$
• Taux de remboursement TVQ = 50%
• Seuil de réduction de remboursement TVQ = 200 000$
• Seuil maximum pour remboursement TVQ = 300 000$

les montants maximum des taxes représentent respectivement le calcul du Seuil de réduction multiplié par Taux de remboursement de chaque taxe correspondante.

Les seuils et taux du remboursement font références aux données affichées sur le site de Revenu Québec dans le document PDF suivant: Remboursement de taxes pour une nouvelle habitation achetée d'un constructeur.

La formule du calcul

Vous trouverez ici la formule complète comprenant les conditions et particularités du calcul du remboursement de taxes TPS, TVQ sur habitation neuve.

Formule pour TPS

Obtenir le sous-total

Montant TPS = Prix d'achat avant taxes multiplié par taux de TPS en vigueur

Si le Montant TPS est plus grand que Montant de TPS maximal Montant TPS = Montant de TPS maximal

Sous-total = Montant TPS multiplié par Taux de remboursement TPS

Obtenir remboursement final

Si le Prix d'achat avant taxes est plus grand que Seuil maximum Remboursement TPS = 0

Si le Prix d'achat avant taxes est plus grand que Seuil de réduction mais plus petit que le Seuil maximum Remboursement TPS = (Seuil maximum - Prix d'achat avant taxes) divisé par 100 000$ et ensuite multiplié par le Sous-total

Si le Prix d'achat avant taxes est plus petit que Seuil de réduction Remboursement TPS = Sous-total

Formule pour TVQ

Obtenir le sous-total

Montant TVQ = Prix d'achat avant taxes multiplié par taux de TVQ en vigueur

Si le Montant TVQ est plus grand que Montant de TVQ maximal Montant TVQ = Montant de TVQ maximal

Sous-total = Montant TVQ multiplié par Taux de remboursement TVQ

Obtenir remboursement final

Si le Prix d'achat avant taxes est plus grand que Seuil maximum Remboursement TVQ = 0

Si le Prix d'achat avant taxes est plus grand que Seuil de réduction mais plus petit que le Seuil maximum Remboursement TVQ = (Seuil maximum - Prix d'achat avant taxes) divisé par 100 000$ et ensuite multiplié par le Sous-total

Si le Prix d'achat avant taxes est plus petit que Seuil de réduction Remboursement TVQ = Sous-total

Montant final

Montant final habitation = Prix d'achat avant taxes + Montant TPS initial - Remboursement TPS + Montant TVQ initial - Remboursement TVQ

Exemple de calcul

Prenons par exemple une maison dont le prix d'achat avant taxes est de 275 000$.

Calcul remboursement TPS

Montant TPS = 275 000$ x 5% = 13 750$

Sous-total = 13750$ x 36% = 4 950$

Si le 275 000$ est plus petit que 350 000$ Remboursement TPS = 4950$

Calcul remboursement TVQ

Montant TVQ = 275 000$ x 9.975% = 27 431.25$

Si le 27 431.25$ est plus grand que 19 950$ Montant TVQ = 19 950$

Sous-total = 19 950$ x 50% = 9975$

Si le 275 000$ est plus grand que 200 000$ mais plus petit que le 300 000$ Remboursement TVQ = (300 000$ - 275 000$) / 100 000$ x 9975$
Remboursement TVQ = 25 000$ / 100 000$ x 9975$ = 2 493.75$

Montant final habitation

Montant final habitation = 275 000$ + 13 750$ - 4950$ + 27 431.25$ - 2 493.75$ = 308 737.50$