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Calcul de TPS et TVQ 2024

Calcul taxes des résidents du Québec au Québec 2024


La nouvelle formule du calcul de la TPS et TVQ depuis 2013

Montant avant taxes x (Taux de TPS/100) = Montant TPS
Montant hors taxes x  (Taux de TVQ/100) = Montant TVQ
Montant hors taxes +  Montant TPS + Montant TVQ = Montant avec taxes

Cette formule est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Depuis cette date, la TVQ n'est plus comptabilisée sur le montant comprenant la TPS. Le tout a été conclus en mars 2012 et le résumé des modifications est disponible sur le bulletin d'information 2012-4 des finances du Québec.

Taux de taxes TPS et TVQ 2024

Les taux de TPS sont les mêmes depuis 2008 soit 5%.

Les taux de TVQ sont les mêmes depuis 2013 soit 9,975%. Toutefois, le "taux final" reste le même depuis 2012 car la méthode de calcul de la TVQ a changé le 1er janvier en 2013.

Détaxation de la TPS/TVH sur de nouveaux produits le 1er juillet 2015

À partir du 1er juillet 2015, la TPS/TVH n'est plus appliquée sur plusieurs produits d'hygiène féminine. En effet "les serviettes hygiéniques, les tampons, les ceintures hygiéniques, les coupelles menstruelles et d'autres produits semblables" ne seront plus taxés. Visitez le site de l'Agence du revenu du Canada

Calcul taxes des résidents/entreprises du Québec vers d'autres provinces du Canada

Pour ce qui est de la vente de livre admissible, seule la TPS doit être prise en compte dans ce type de calcul. Référez-vous à notre calculateur de taxe de livre à ce sujet. Toutefois, dans certaines provinces, la taxe de vente Harmonisée (TVH) doit être utilisée.

Quelle taxe utiliser pour les ventes en ligne (site web e-commerce)?

Au Canada, le lieu de livraison d'un produit doit être considéré comme lieu de vente de référence. Le taux à utiliser est donc celui de la province en question.

Exemple du lieu

Vous ou votre entreprise réside au Québec. Vous effectuez une vente en ligne à destination de l'Ontario. Le taux de TVH en vigueur (13% en 2024) doit être utilisé pour le calcul de la taxe et non celui de la TPS et TVQ du Québec.

Pour plus d'information à ce sujet, visitez le site du gouvernement du canada

Effectuer le calcul de la TPS/TVH dans une autre province du Canada


Calcul taxes des résidents/entreprises du Québec à l'international

Aucune taxe ne doit être appliquée

> Calcul inversé de la TPS et TVQ


Formule avec Excel

Vous avez un chiffre (ex 100) en A6 sous Excel. Vous désirez obtenir la TPS en B6, la TVQ en C6 et le total en D6.

Case B6: =ARRONDI(A6*0,05;2)

Case C6: =ARRONDI(A6*0,09975;2)

Case D6: =SOMME(A6:C6)

Télécharger le fichier Excel d'exemple

Calcul simplifié de la TPS et TVQ

Afin d'effectuer un calcul mental simple de la TPS et TVQ, vous pouvez utiliser cette méthode:

  1. En utilisant le montant avant taxes, déplacez la virgule ou le point d'un chiffre vers la gauche.
  2. Ce chiffre correspond donc à 10% (arrondissement de la TVQ, 9.975%) du montant. Vous devez donc le diviser mentalement par deux pour ainsi obtenir le 5% de la TPS.
  3. L'addition de ces deux chiffres vous donnera le montant approximatif de la TPS et TVQ combinés.
  4. Afin de connaître le montant final avec taxes, il suffit d'additionner ce montant ainsi obtenu au montant avant taxes.

Les taxes sur la vente de véhicules usagés entre particuliers

Au Québec, lorsqu'une transaction de vente de voiture d'occasion est effectuée entre particuliers, il y a exemption de la TPS. Toutefois la TVQ est appliquée au taux en vigueur sur le plus élevé entre le prix de vente de la transaction et la valeur estimative. Lorsque la transaction est faite entre particuliers liés, la TVQ s'applique sur le prix de vente convenu. Dans ce cas de figure le formulaire VD-80.1 doit être rempli au moment de l'immatriculation du véhicule à la SAAQ.

La vente est toutefois détaxée si le but de l'acquéreur est de vendre ou louer pour un minimum d'un an ce même véhicule. Les recycleurs ou ferrailleurs entrent eux aussi dans cette catégorie. La vente sera seulement détaxée si l'acheteur est inscrit au ficher de la TVQ.

Le montant payable de la TVQ ne doit pas être perçu par le vendeur mais remis à la SAAQ au moment de l'immatriculation.

Exonération de taxes pour les peuples des premières nations

Les amérindiens ne paient généralement pas de TPS/TVH et TVQ sur les biens achetés sur une réserve. Toutefois, les non-amérindiens qui achètent des marchandises sur une réserve autochtone doivent les payer. Les consignes et spécifications venant du gouvernement du Canada sont aussi les même pour le Québec. Vous pouvez donc vous référez au lien suivant afin d'obtenir plus de détail.

Les assurances et la taxe

Le taux de taxation pour les primes d'assurance n'est pas le même que pour la TPS et la TVQ. Le taux en vigueur est de 9%. Visitez notre page Calcul de taxes sur assurances en 2024.

La taxe sur l'hébergement

Une taxe spécifique aux nuitées sur l'hébergement court terme est exigible au Québec. Il s'agit d'appliquer un montant équivalent à 3.50$/nuitée ou 3.5% de la valeur de la nuitée. Afin de définir la situation qui vous convient et de calculer cette taxe, rendez-vous sur notre page Calcul de taxes sur l'hébergement en 2024.

Y a-t-il une taxe sur le Carbone au Québec?

Il n’y a pas de taxe carbone au Québec qui a un impact direct pour les particuliers. Toutefois les compagnies du domaine des produits pétroliers ainsi que les émetteurs de 25 000 tonnes métriques ou plus doivent payer un montant mais pas proprement dit une "taxe" en fonction de la quantité de gaz a effet de serre (GES) qu'ils émettent. En effet, la tarification est mesurée en fonction des tonnes métriques équivalent de pollution de CO2. Le tout fonctionne sous forme d'un marché de droit d'émissions de GES et non d'une taxe directement perçu par le gouvernement du Québec. Afin d'en connaître davantage à ce sujet, visitez la page du marché du carbone du ministère de l'environnement.

La tarification applicable sur la pollution par le carbone est appliquée sous forme de taxes dans certaines provinces et territoires du Canada. Ces provinces sont mentionnées ci-bas sous la rubrique "Provinces participantes".

Dans le même ordre d'idées, l’incitatif à agir pour le climat est un montant offert par le fédéral permettant d’alléger le fardeau de la taxe fédérale sur la pollution. Elle ne s'applique pas non plus aux particuliers de la province du Québec. En effet, ce programme de "remises de taxes" distribue aux citoyens l'équivalent de 90% des recettes de cette tarification.

Cet incitatif, aussi appelé crédit ou remboursement de la taxe carbone, favorise les ménages qui font des gestes concrets pour diminuer leur impact environnemental.

Provinces participantes

Voici la liste des provinces participants à la taxe sur le carbone ainsi qu'aux crédits associés (nous avons inséré les liens des pages anglophones ou nous proposons des calculateurs de l'incitatif):

Afin d'obtenir plus de détail sur cet incitatif fédéral visitez le page paiement de l’incitatif à agir pour le climat

Historique des taux

Taxe de vente du Québec (TVQ)

Entrée en vigueur à compter du 1er juillet 1992 par le gouvernement libéral de Robert Bourassa. Elle était originalement divisée en 2 taux distincts soit 8% pour les biens (produits et autres) et 4% pour les services.
En 1994, André Bourbeau remplace la taxations à 2 taux pour les réunir sous un seul alors à 6.5%.
En date du 1er janvier 1998 le taux est haussé à 7.5%.
Le 1er janvier 2011, elle passa à 8.5%
Le 1er janvier 2012, elle fut réajustée à 9.5%
Enfin le 1er janvier 2013, elle fut uniformisée à 9.975% mais ne s'applique plus sur le montant comprenant la TPS, ce qui revient au même résultat que le taux précédent.

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