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Calcul de taxe de bienvenue 2021

Calcul de la taxe de mutation immobilière au Québec 2021

Mise à Jour 2021

Tous nos chiffres ont été vérifiés en date du 20 janvier 2021. SVP, nous aviser de tous changements de taux ou de tranches en nous écrivant ici.


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Détail du calcul en cours

Comment calculer la taxe de bienvenue 2021

Le montant de la taxe de mutation dépend essentiellement du montant le plus élevé parmi ces montants:

  • La valeur de votre immeuble selon l'évaluation municipale multiplié par le facteur du rôle ou le facteur comparatif.
  • Le montant d'achat ou le prix payé pour l'immeuble (à soustraire les autres valeurs de l'acte notarié)

Ce montant est aussi appelé base d'imposition.

De plus, l'emplacement de votre immeuble, maison ou autre a un impact. En effet, les droits de mutation sont plus élevés dans certaines villes du Québec.

Les tranches obligatoires des municipalités

La Gazette officielle du Québec numéro 24 du 13 juin 2020 stipule une augmentation de 2.0930% de l'imposition des droits sur les mutations immobilières. Quoi que certaines villes n'indiquent pas nécessairement les bon chiffres, l'article 2.1 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières mentionne que les tranches doivent être indexée à chaque exercice financier municipal. Ce qui en résulte des chiffres suivants pour 2021.

Le détail du calcul en 2021

  • La première tranche est de 0$ à 52 800$ ou le taux est de 0.5%
  • La deuxième tranche est de 52 800.01$ à 264 000$ à un taux de 1%
  • La troisième tranche est de 264 000.01$ et plus à un taux de 1.5%

Toutefois, une municipalité a le droit de fixer un taux supérieur, allant jusqu'à 3%, pour les valeurs d'immeubles dépassant 500 000$.

Taux pour villes spécifiques

La ville de Montréal est la première à avoir décidée de définir d'autres tranches à taux supérieurs. Toutefois, depuis 2019, plusieurs autres villes ont eu aussi décidées d'ajouter des tranches.

Voici donc la liste des tranches selon les municipalités. Vous pouvez aussi visionner le détail des taux en cliquant sur le lien visible sur le nom de la ville.

Nom de ville Tranche 3 (en $) Taux tranche 3 (en %) Tranche 4 (en $) Taux tranche 4 (en %) Tranche 5 (en $) Taux tranche 5 (en %) Tranche 6 (en $) Taux tranche 6 (en %)
Alma (MAJ: 20 janvier 2021) 264 000 à 505 200 1.5 505 200.01 et plus 3 - - - -
Beaconsfield 264 000 à 517 100 1.5 517 100.01 et plus 3 - - - -
Blainville 264 000 à 500 000 1.5 - - - - - -
Boisbriand 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Boucherville (MAJ: 20 janvier 2021) 258 600 à 500 000 1.5 500 000.01 à 750 000 2 750 000.01 et plus 2.5 - -
Brossard (MAJ: 20 janvier 2021) 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Candiac 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Chambly 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.5 - - - -
Châteauguay (MAJ: 20 octobre 2021) 264 000 à 515 800 1.5 515 800.01 et plus 3 - - - -
Côte Saint-Luc (MAJ: 20 janvier 2021) 264 000 à 1 000 000 1.5 1 000 000.01 à 5 000 000 2.5 5 000 000 et plus 3 - -
Dollard-Des-Ormeaux 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 à 1 000 000 2 1 000 000.01 et plus 2.5 - -
Drummondville 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Farnham 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.25 - - - -
Gatineau (document officiel remis par la commis des finances de la municipalité à calculconversion en date du 4 janvier 2021) 264 000 à 1 000 000 1.5 1 000 000.01 à 5 000 000 2 5 000 000.01 à 10 000 000 2.5 10 000 000.01 et plus 3
Granby 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Kirkland 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 à 1 000 000 2 1 000 000.01 et plus 2.5 - -
L'assomption 264 000 à 508 700 1.5 508 700.01 et plus 3 - - - -
Laval 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 à 1 000 000 2 1 000 000.01 et plus 2.5 - -
Lévis 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Longueuil (MAJ: 20 janvier 2021) 264 000 à 527 900 1.5 527 900 et plus 3 - - - -
Lorraine 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Magog (MAJ: 20 janvier 2021) 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 à 750 000 2 750 000.01 à 1 000 000 2.5 1 000 000.01 et plus 3
Mascouche 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
McMasterville 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Mercier 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Mirabel 264 000 à 500 000 1.5 - - - - - -
Mont-Saint-Hilaire 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Montréal (MAJ: 10 février 2021) 264 000 à 527 900 1.5 527 900.01 à 1 055 800 2 1 055 800.01 à 2 041 900 2.5 2 041 900.01 et plus 3
Mont-Tremblant (MAJ: 20 janvier 2021) 264 000 à 527 900 1.5 527 900.01 à 1 055 800 2 1 055 800.01 et plus 2.5 - -
Morin-Heights 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.5 - - - -
Otterburn Park 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 à 750 000 2 750 000.01 à 1 000 000 2.5 1 000 000.01 et plus 3
Pointe-Claire 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 à 1 000 000 2 1 000 000.01 et plus 2.5 - -
Québec 264 000 et plus 1.5 - - - - - -
Repentigny 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Rimouski (MAJ: 20 janvier 2021) 264 000 à 524 200 1.5 524 200.01 à 786 300 2 786 300.01 à 1 048 500 2.5 1 048 500.01 et plus 3
Ripon 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Rosemère 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Rouyn-Noranda 264 000 à 500 000 1.5 - - - - - -
Saguenay 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 à 1 000 000 2.5 1 000 000.01 et plus 3 - -
Sainte-Agathe-Des-Monts 264 000 à 504 000 1.5 504 000.01 à 756 000 2 756 000.01 à 1 008 000 2.5 1 008 000.01 et plus 3
Saint-Bruno (MAJ: 20 janvier 2021) 264 000 à 500 000 1.5 500 000 et plus 3 - - - -
Saint-Colomban 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Saint-Constant (MAJ: 10 février 2021) 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Saint-Eustache 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.5 - - - -
Saint-George 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Saint-Hyacinthe 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Saint-Jean-Sur-Richelieu 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Saint-Jérôme 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Saint-Lambert (MAJ: 10 février 2021) 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Saint-Sauveur 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Sainte-Julie 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2.5 - - - -
Sainte-Thérèse 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Sallaberry-de-valleyfield 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Shawinigan 264 000 à 500 000 1.5 - - - - - -
Sherbrooke 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Sorel-Tracy (MAJ: 20 janvier 2021) 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 à 700 000 3 - - - -
Terrebonne 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Trois-Rivières 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -
Val David 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 à 750 000 2 750 000.01 à 1 000 000 2.5 1 000 000.01 et plus 3
Val D'or 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 2 - - - -
Vaudreuil-Dorion 264 000 à 518 000 1.5 518 000.01 et plus 3 - - - -
Victoriaville 264 000 à 500 000 1.5 500 000.01 et plus 3 - - - -

Nos mises à jour sont et seront fait en décembre/janvier de chaque année. Les données étant uniquement disponible sur les sites web de chaque municipalité, n'hésitez pas à communiquer avec nous à info@calculconversion.com si certains taux d'une ou de plusieurs ville(s) sont erronés. Il nous ferait plaisir d'appliquer les changements de taux et tranches nécessaires.

Qu'est-ce que la taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue est un terme utilisé pour désigner le droit de mutation immobilière.

Ce droit doit être payé par tout nouvel acheteur ou acquéreur d'un immeuble et ce suivant le 31e jour du premier envoi de compte de taxe par la municipalité.

Origines du terme taxe de bienvenue

La croyance populaire du Québec a longtemps cru que le terme bienvenue venait de son "fondateur présumé" le ministre Jean Bienvenue. L'historien Frédéric Lemieux oeuvrant au service de la recherche de la bibliothèque de l'assemblée nationale du Québec a démontré que cette présomption était fausse. Appuyez sur le lien suivant pour en apprendre plus au sujet de ce mythe et de l'article à ce sujet.

Exonération de droit?

Il y a plusieurs exonérations pour des organismes publics, municipalité, immeubles industriels, immeubles sur futur exploitation agricole ou des conditions particulières pour ceux-ci. Visualiser la loi sur les mutations immobilières.

Quelques situations qui permettent à des particuliers de ne pas devoir payer le droit de mutation:

  • La valeur de l'immeuble est inférieure à 5000$
  • Lorsque le transfert est entre parents soit:
    • En lien direct soit ascendant ou descendant (fils, fille, mère, père, grand-mère, grand-père, etc..).
    • Entre conjoints, conjoints ou conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère
    • Entre ex-conjoints, ex-conjoints ou ex-conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère et ce dans les 12 mois suivant la date de séparation.

Le droit supplétif

Dans le cas il y aurait exonération du droit de mutation immobilière, le droit supplétif peut être perçu par la municipalité.

Taux/Tranches du droit supplétif

La valeur de l'immeuble est inférieure à 5000$ 0$
La valeur de l'immeuble est entre 5 000$ à 40 000$ 0.5%
La valeur de l'immeuble est supérieure à 40 000$ 200$

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