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Calcul de taxe de bienvenu 2018

Calcul de la taxe de mutation immobilière au Québec 2018

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Comment calculer la taxe de bienvenue 2018

Le montant de la taxe de mutation dépend essentiellement du montant le plus élevé parmis ces montants:

  • La valeur de votre immeuble selon l'évaluation municipale multiplié par le facteur du rôle
  • Le montant d'achat ou le prix payé pour l'immeuble (à soustraire les autres valeurs de l'acte notarié)

Ce montant est aussi appelé base d'imposition.

De plus, l'emplacement de votre immeuble, maison ou autre a un impact. En effet, les droits de mutation sont plus élevés à Montréal.

Le détail du calcul en 2018

  • La première tranche est de 0$ à 50 400$ ou le taux est de 0.5%
  • La deuxième tranche est de 50 400.01$ à 251 800$ à un taux de 1%
  • La troixième tranche (pour les villes autres que Montréal) est de 251 800.01$ et plus à un taux de 1.5%

Toutefois, une municipalité a le droit de fixer un taux supérieur, allant jusqu'à 3%, pour les valeurs d'immeubles dépassant 500 000$.

La ville de Montréal a décidée de définir deux tranches de taux supérieurs:

Taux pour Montréal

  • La troixième tranche est de 251 800.01$ à 503 500$ à un taux de 1.5%
  • La quatrième tranche est de 503 500.01$ à 1 007 000$ à un taux de 2%
  • La cinquième tranche est de 1 007 000.01$ et plus à un taux de 2.5%

Qu'est ce que la taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue est un terme utilisé pour désigner le droit de mutation immobilière.

Ce droit doit être payé par tout nouveau acheteur ou acquéreur d'un immeuble et ce suivant le 31e jour du premier envoi de compte de taxe par la municipalité.

Exonération de droit?

Il ya plusieurs exonérations pour des organismes publics, municipalité, immeubles industriels, immeubles sur futur exploitation agricole ou des conditions particulières pour ceux-ci. Visualiser la loi sur les mutations immobilières.

Quelques situations qui permettent à des particuliers de ne pas devoir payer le droit de mutation:

  • La valeur de l'immeuble est inférieur à 5000$
  • Lorsque le transfert est entre parents soit:
    • En lien direct soit ascendant ou descendant (fils, fille, mère, père, grand mère, grand père, etc..).
    • Entre conjoints, conjoints ou conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère
    • Entre ex-conjoints, ex-conjoints ou ex-conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère et ce dans les 12 mois suivant la date de séparation.

Le droit supplétif

Dans le cas il y aurait exonération du droit de mutation immobilière, le droit supplétif peut être perçu par la municipalité.

Taux/Tranches du droit supplétif

La valeur de l'immeuble est inférieure à 5000$ 0$
La valeur de l'immeuble est entre 5 000$ à 40 000$ 0.5%
La valeur de l'immeuble est supérieure à 40 000$ 200$

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