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Calcul de taxes sur assurances

Calcul la taxe sur les primes d'assurance au Québec

+ =

La formule du calcul de la taxe sur assurance

Montant de la prime (Taux/100) = Montant de la taxe
Montant de la prime +  Montant de la taxe = Montant avec taxes

Exemple de calcul

Prenons par exemple une prime d'assurance automobile de 650$.

650$ (9/100) = 58.50$
650$ +  58.50$ = 708.50$

Taux de taxes sur assurance

Le seul taux en vigeur au Québec pour le calcul des taxes d'assurance est de 9%.

Les primes d'assurance individuelle ne sont pas taxables au fins de la TPA. Toutefois, depuis le 1er janvier 2016, cette dernière s'applique selon l'article 42.2 de la LAM . Apprenez en plus au sujet des exemptions de TPA.

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