Calcul crédit TPS, TVH 2022-2023

Calcul des versements du crédit TPS TVH au Canada

Insérez simplement votre revenu net familial rajusté* avant impôt au Canada pour l'année 2021 (situation au 31 décembre 2021), votre situation conjugale, le nombre d'enfant admissible et ce calculateur vous permettra de connaître votre crédit de TPS et TVH pour 2022-2023.

À noter que pour le calcul de la période allant de juillet 2021 à juin 2022, veuillez utiliser le calculateur de crédit d'impôt 2021-2022.


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Revenu net familial rajusté

Ce revenu correspond, en fonction de votre déclaration d'impôt fédérale, à votre revenu familial net (ligne 236 de vous et votre conjoint) auquel vous devez soustraire les revenus de la PUGE et du REEI (ligne 117 et 125) et additionner les montants de remboursement de la PUGE et du REEI (lignes 213 et 232).

Le crédit de TPS et TVQ

Ce crédit nom imposable est offert aux particuliers ou familles ayant de faibles à moyens revenus afin de compenser du moins partiellement sur la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée. Il existe plusieurs conditions afin d'avoir droit à ce crédit, dont la principale est de produire votre déclaration de revenus.

La période du ou des versements est du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. La situation dans laquelle vous êtes en date du 31 décembre 2021 ainsi que le revenu de cette même période seront considérés pour le calcul de vos versements.

Comment calculer le crédit

Voici les critères nécessaires afin d'effectuer le calcul du crédit pour solidarité auxquels vous avez droit:

  • Revenu familial rajusté = Revenu net de vous et si tel est le cas celui de votre conjoint - montants revenus de la PUGE et REEI + remboursements de PUGE et REEI
  • Vous vivez: couple ou seul
  • Le nombre d'enfant admissible

Vous devez ensuite prendre en compte les différentes données, taux, montants maximums et seuil en fonction de vos situations en visionnant les Tableaux des crédit TPS/TVH 2022-2023

Formule du calcul

Obtenir le montant maximal (max) selon votre situation

Vous êtes célibataire sans enfant

Montant par adulte, si le Revenu familial net rajusté est plus grand que seuil minimum revenu de célibataire alors ajouter le montant du calcul pour célibataire soit: le plus petit chiffre entre ((Revenu - seuil minimum revenu de célibataire) multiplié par 2%) et Supplément pour célibataire

Vous êtes célibataire avec enfant à charge(monoparentale)

Montant par adulte, ajouter le montant pour Supplément pour célibataire, ajouter le montant pour premier enfant à charge monoparentale et ajouter la multiplication de tous les autres enfants à charge par montant par enfant à charge

Vous êtes en couple avec enfant à charge

Montant par adulte multiplié par 2 adultes et ajouter la multiplication de tous les enfants à charge par montant par enfant à charge

Effectuer le calcul final

Si votre Revenu familial net rajusté est plus petit que le Seuil de réduction
Alors vous aurez le montant maximum précédemment calculé

Si votre Revenu familial net rajusté est plus grand que le Seuil de réduction
Alors vous aurez le montant maximum duquel sera soustrait le montant à soustraire :

Montant à soustraire = (Revenu familial net rajusté - Seuil de réduction) x Taux de réduction

Total du crédit TPS et TVH = Montant maximal - Montant à soustraire

Exemple de calcul

Voici les critères de la famille de Jonathan et Marie

  • Revenu familial net rajusté = Revenu de Marie = 20 500$ + Revenu de Jonathan = 23 000$
  • 2 enfants à charge admissibles

Calcul du montant maximum

Montant maximum = (299$ x 2 adultes) + (157$ x 2 enfants)
Montant maximum = 598$ + 314$ = 912$

Calcul du crédit TPS/TVH

Le revenu de 20 500$ + 23 000$ (total de 43 500$) est plus grand que le Seuil de réduction soit 38 892$ alors

Montant à soustraire = (43 500$- 38 892$) x 5/100
Montant à soustraire = 4608$ x 0.05 = 230.4$
Montant crédit TPS/TVH = 912$ - 230.40$ = 681.60$

Dates de versements du crédit en 2022-2023

À noter que si votre montant déterminé est de 200$ ou moins (équivalent de 50$/trimestre ou moins), un seul versement vous sera transmis en juillet 2022

Si votre montant du crédit est de 200$ ou plus vous recevrez des versements sur une base trimestrielles soit en juillet, octobre 2022 ainsi qu'en janvier et avril 2023.

Tableau des dates de versement

Date Total de 0$ à 200$ Total de plus de 200$
Lundi 5 juillet 2022 x x
Mardi 5 octobre 2022 x
Mercredi 5 janvier 2022 x
Mardi 5 avril 2023 x

Tableaux des crédit TPS/TVH 2022-2023

Voici un tableau démontant les différents paramètres du crédit d'impôt pour solidarité de Juillet 2022 au 30 juin 2023

Montants pour TVQ

Nom du crédit Crédit admissible ($)
Montant par adulte 306
Montant par enfant à charge 161
Montant pour premier enfant à charge monoparentale 306
Supplémentaire pour célibataire ou famille monoparentale 161
Seuil minimum revenu de célibataire* 9919
Seuil maximum revenu de célibataire* 17 969
Seuil de réduction 39826
Taux de réduction (%) 5

Le seuil minimum de revenu pour célibataire ne s'applique pas à une famille monoparentale

Les données du crédits de TPS/TVH ont été récupérées sur le site de l'agence du revenu du Canada à la page Indexation de montants aux fins de l'impôt et des prestations des particuliers

Le seuil maximum revenu de célibataire est calculé de cette façon: Supplémentaire pour célibataire / 0.02 + Seuil minimum revenu de célibataire

Problèmes de versement du crédit TPS/TVH

Versement non reçu

Vous n'avez pas reçu votre crédit d'impôt à la date indiquée. Veuillez attendre 10 jours ouvrables avant de communiquer avec le gouvernement du Canada.

Versement erroné

Vous pensez avoir reçu un versement erroné, soit trop petit (pas assez élevé) ou trop grand. Vous pouvez communiquer avec l'agence du revenu du Canada. Actuellement en date de septembre 2022 le site web du gouvernement du Canada stipule que la personne ressource pour le crédit de TPS/TVH est celle de l'impôt des particuliers.

Voici les différents renseignements que vous devrez avoir en main lors de votre appel téléphonique:

  • Numéro d'assurance sociale (NAS) ou entreprise
  • Prénom, nom et date de naissance ou le nom de l'entreprise
  • Adresse complète (numéro civique, rue, code postal, ville, province)
  • Le compte associé ou tout document fiscal

Le numéro peu avoir changé depuis notre vérification, 1-800-387-1194. Veuillez vous référer à la page des coordonnées afin de valider le numéro de téléphone.

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