Calculateur de taxe scolaire 2022-2023

Calculer les montants de la taxe scolaire

Les taux ont été mis à jour le 1 août 2022. Le gouvernement du Québec annonce en date du 12 juin 2021 que le même taux uniforme sera maintenu pour toutes les commissions scolaires et centres de services scolaire. Voir la Gazette officielle du Québec du 12 juin 2021 no 24.

Obtenez le montant de taxation que vous devez remettre à votre commission scolaire. Cette taxe doit être payée pour tous les propriétaires d'immeubles au Québec.

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Nouvelle taxe scolaire

Pour l'année scolaire 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 ainsi que 2022-2023, la façon dont la taxe scolaire est calculé à changée. Une exemption de 25 000$ sera appliqué sur la valeur de l'immeuble imposable. Vous pouvez obtenir plus de renseignement au sujet de la baisse des taxes scolaires.

La taxe scolaire

Outre certaines règles spécifiques liées aux lieux admissions des enfants des détenteurs d'immeubles, les propriétaires d'immeubles sont taxés par la commission scolaire qui dessert leur municipalité.

En 2022-2023, le taux fixé est de 0.10240$/100$.

Si le montant de taxes à payer est supérieur à 300$, ce dernier peut être acquité en deux versements. Dans le cas contraire, le paiement de la taxe doit être effectué en un seul versement.
Apprenez-en plus sur la taxe scolaire.

Comment calculer la taxe scolaire

Afin de calculer cette taxe, vous devez connaître le taux de taxe scolaire de la ville (montant/100$) ou de la commission scolaire ou est situé l'immeuble ainsi que le montant d'évaluation imposable de l'immeuble.

(Montant d'évaluation imposable - Exemption) x (Taux de taxe scolaire/100) = Montant de la taxe scolaire

Exemple de calcul

Nous prenons par exemple un immeuble de 492 635$ situé à Montréal. Le taux de taxe scolaire à Montréal est de 0.10240$/100$

(482 635$ - 25 000$) x (0.10240/100) = 478,85824 (478,86$)

Liste des commissions scolaires du Québec

Vous pouvez obtenir la liste complète des commissions scolaire par région ainsi que leurs coordonnées sur le site de la fédération des centres de services scolaires du Québec.

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