Calcul de pension alimentaire au Québec 2023

Calculatrice d'estimation de pension alimentaire simple

Entrez le revenu disponible de chaque parent ainsi que le nombre d'enfant afin d'obtenir une estimation de la répartition des contributions de chaque parent. Cette calculatrice offre une idée très sommaire des pensions alimentaires à verser pour chaque parent. Quelques variables ne sont pas prises en compte. Uniquement applicable si votre situation de garde des enfants est partagée.

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La pension alimentaire au Québec

Le but de cette contribution parentale est d'offrir un environnement stable point de vue économique par rapport aux habitudes et aux besoins des enfants communs. Contrairement à ce que le nom sous-entant, ce n'est pas seulement pour l'alimentation mais bien aussi pour le logement, la communication, l'entretien ménager, les soins personnels, les vêtements, les meubles, le transport et les différents sports et loisirs.

Le "revenu" tiré de la pension alimentaire n'est pas imposable pour le parent bénéficiaire et non déductible pour le parent qui en paye une plus grande partie.

Comment calculer la pension alimentaire

Ce qui doit être considéré dans le calcul des contributions sont: les revenus disponibles des 2 parents, le nombre d'enfants communs, le temps de garde pour chaque parent et aussi pour chaque enfant (considéré comme partageable dans le calculateur et non comptabilisé individuellement).

• Le revenu disponible: Fait référence au revenu net en plus de toutes les sources de revenus et prestations autres. Vous pouvez facilement trouver votre revenu disponible grâce au calculateur de Finances Québec.
• Le nombre d'enfants: Le nombre d'enfant total que vous avez en commun avec la personne dont vous désirez fixer la pension alimentaire.
• Temps de garde: Le nombre de jour que chaque parent passe avec l'ensemble ou l'un de ses enfants. Ce calcul étant plutôt complexe, nous avons basé le calculateur sur une répartition de tous les enfants de façon partageables. La garde est considérée partagée lorsqu'aucun des parents ne "garde" l'ensemble des enfants plus de 60% du temps soit 219 jours (considérant une année de 365 jours).

La méthode de calcul simple

Voici une vulgarisation du calcul de la pension alimentaire:

Revenu des parents = Revenu disponible du père + Revenu disponible de la mère

Contribution parentale de base = Vérifier la contribution de base en fonction du tableau de contribution de base des parents

Calcul du père

Répartition du revenu père = Revenu disponible du père / Revenu des parents

Pension de base père = Répartition du revenu père x Contribution parentale de base

Coût de garde père = Contribution parentale de base x (Jour de garde père / 365)

Contribution du père = Le plus grand entre (Pension de base père - Coût de garde père) et 0$

Calcul de la mère

Répartition du revenu mère = Revenu disponible de la mère / Revenu des parents

Pension de base mère = Répartition du revenu mère x Contribution parentale de base

Coût de garde mère = Contribution parentale de base x (Jour de garde mère / 365)

Contribution du mère = Le plus grand entre (Pension de base mère - Coût de garde mère) et 0$

Exemple de calcul de pension

Le couple maintenant divorcé Mathieu qui a un revenu disponible de 65 500$ et Julie qui a un revenu de 72 800$ et qui ont 3 enfants, désire connaître la pension alimentaire de chacun. Mathieu passe 200 jours par années avec ces enfants, tandis que Julie en passe 165 jours. Leur situation est bel et bien une garde partagée.

Revenu des parents = 65 500$ + 72 800$ = 138 300$

Contribution parentale de base = La tranche allant de 138 001$ - 140 000$ est de 22 820$ pour 3 enfants

Calcul du père

Répartition du revenu père = 65 500$ / 138 300$ = 47.36%

Pension de base père = 47.36% x 22 820$ = 10 807.74$

Coût de garde père = 22 820$ x (200 / 365) = 12 504.11$

Contribution du père = Le plus grand entre (10 807.74$ - 12 504.11$) et 0$ = 0$

Calcul de la mère

Répartition du revenu mère = 72 800$ / 138 300$ = 52.64%

Pension de base mère = 52.64% x 22 820$ = 12 012.26$

Coût de garde mère = 22 820$ x (165 / 365) = 10 315.89$

Contribution de la mère = Le plus grand entre (12 012.26$ - 10 315.89$) et 0$ = 1 696.37$

Particularité du calculateur de pension alimentaire

Tel que mentionné précédemment, le calculateur ci-dessus exprime les résultats des pensions alimentaires des parents dont les enfants sont en garde partagée uniquement.

Il est important de bien définir votre situation de garde, car il existe 4 différentes formes de garde exclusive, dont la méthode de calcul du coût de garde diffère, tel que:

• Garde exclusive
• Garde exclusive avec droit de visite et de sortie prolongé
• Garde exclusive attribuée à chacun des parents
• Garde exclusive et/ou garde avec droit de visite et de sortie prolongé et/ou garde partagée simultanées

De plus, le calcul de la pension prend en compte un maximum de 50% du revenu disponible du parent payeur. Cette situation étant très peu probable, nous ne l'avons pas indiqué clairement dans un champ séparé, mais l'avons appliqué automatiquement au calcul afin de simplifier l'utilisation et la lisibilité. En toutes circonstances, si le montant de la pension est plus grand que 50% de votre revenu disponible, il suffit de diviser votre revenu disponible en 2.

Tableau de la contribution alimentaire des parents en 2023

Obtenez plus de tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base.

Pour toutes les familles de plus de 6 enfants, ce qui représente moins de 0.7% des familles du Québec (selon les données statistique de Famille Québec, tableau 3.1.8 ), vous devez prendre en compte que pour tout enfant au dela de 6, le calcul de la différence entre le 6ième et le 5ième doit s'appliqué à chaque enfant dépassant 6.